La Sécurité des ascenseurs

ascenseur de bureau

En France, le parc d’ascenseur comprend des appareils très variés. Le gouvernement a décidé en 2003 de mettre en place de mesures spécifiques pour améliorer la sécurité des ascenseurs existants, en assurer le contrôle et l’entretien des ascenseurs.

L’article 79 de la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat a établi trois types d’obligations pour les propriétaires d’ascenseurs :

  • l’obligation de réaliser, dans un délai de quinze ans, des travaux de mise en sécurité sur les appareils installés avant le 24 août 2000 ;
  • l’obligation de passer un contrat d’entretien au contenu minimal fixé par décret et où les responsabilités incombant à chaque partie sont clarifiées ;
  • l’obligation de réaliser périodiquement un contrôle technique de l’appareil, pour permettre de vérifier le bon état de fonctionnement de l’appareil et la conformité de l’appareil.
    Depuis le 24 août 2000 et dans le cadre de la législation européenne, les ascenseurs et ses composants de sécurité sont soumis à l’obligation de marquage CE qui matérialise leurs conformités aux exigences communautaires incombant au fabricant.

La réglementation concernant les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs est prévue aux articles L125-1 à L125-5 du code de la construction et de l’habitation (CCH) et aux articles R125-1 à R125-2-41 du CCH.

La maintenance des ascenseurs par IDF Ascenceurs

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La maintenance des ascenseurs privatifs par IDF Ascenseurs est réalisée de manière régulière afin de leur assurer un bon fonctionnement et de pérenniser l’installation. Elle est toutefois moins contraignante que sur des ascenseurs collectifs.

La maintenance de votre ascenseur privatif, est faite par un professionnel. Ile de France Ascenseurs propose des contrats de maintenance adaptés à vos besoins.

Les ascenseurs privatifs ainsi que les EPMR (Élévateurs pour Personne à Mobilité Réduite) ne relèvent pas de la réglementation sur les ascenseurs. Ils sont soumis à la directive Machine CE 2006-42 (appareils dont la vitesse n’excède pas 0,15m/s). Cette directive impose aux propriétaires d’EPMR un « entretien par un personnel qualifié selon la fréquence préconisée par le fabriquant. »

Deux types de contrats peuvent vous être proposés :

Un contrat « confort » avec 4 visites de contrôle annuelles ainsi qu’un graissage des pièces.

Un contrat « sérénité » assurant les même prestations main d’œuvre et déplacements inclus en cas de panne.