En France, le parc d’ascenseur comprend des appareils très variés. Le gouvernement a décidé en 2003 de mettre en place de mesures spécifiques pour améliorer la sécurité des ascenseurs existants, en assurer le contrôle et l’entretien des ascenseurs.
L’article 79 de la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat a établi trois types d’obligations pour les propriétaires d’ascenseurs :
- 1) réaliser, dans un délai de quinze ans, des travaux de mise en sécurité sur les appareils installés avant le 24 août 2000 ;
- 2) passer un contrat d’entretien au contenu minimal fixé par décret et où les responsabilités incombant à chaque partie sont clarifiées ;
- 3) réaliser périodiquement un contrôle technique de l’appareil, pour permettre de vérifier le bon état de fonctionnement de l’appareil et la conformité de l’appareil.
Depuis le 24 août 2000 et dans le cadre de la législation européenne, les ascenseurs et ses composants de sécurité sont soumis à l’obligation de marquage CE qui matérialise leurs conformités aux exigences communautaires incombant au fabricant.
La réglementation concernant les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs est prévue aux articles L125-1 à L125-5 du code de la construction et de l’habitation (CCH) et aux articles R125-1 à R125-2-41 du CCH.
La téléalarme est un des éléments de sécurité de l’ascenseur.
Comme un téléphone, la téléalarme est un dispositif de demande de secours pour les passagers bloqués en cabine d’ascenseur, permettant de mettre en relation phonique, un émetteur (situé au niveau de la cabine ou dans la gaine d’ascenseur) avec un récepteur (situé au service d’intervention).
Un bon fonctionnement de la téléalarme permet une réponse rapide et adaptée en cas de problème.
La norme EN 81-28 : 2022, § 4.2.1 recommande ceci :
« À des fins de test, au minimum tous les 3 jours, l’équipement d’alarme doit automatiquement simuler un signal d’entrée d’alarme (test automatique) et établir la connexion ainsi obtenue – à l’aide de moyens de connexions/liaisons identiques à ceux utilisés pour une alarme – vers l’équipement de réception ».
RÔLE DU SERVICE D’INTERVENTION
Norme EN 81-28 : 2022
« Organisation chargée de recevoir l’identification de l’alarme et de dégager les usagers bloqués dans l’installation d’ascenseur. »
Le service d’intervention assure :
• une prise en charge des appels d’alarmes usagers et techniciens,
• et, le dégagement des usagers bloqués,
• ainsi que du suivi de l’intervention de dégagement.
• la surveillance des appels cycliques des téléalarmes,
• et la réponse vocale aux tests d’alarmes effectués par les techniciens,
• enfin, la surveillance des alertes concernant les alimentations électriques de secours équipant les téléalarmes.
Les alimentations électriques de secours des téléalarmes et des équipements qui permettent l’accès au réseau de communication de la téléalarme, sont encadrées par la norme EN 81-28 ; ceux-ci doivent garantir la sécurité des usagers tel que décrit dans l’article 4.1.4 de cette norme :
Aucune alarme ne doit être entravée ou perdue, même dans le cas d’une coupure d’alimentation électrique ou d’une panne d’alimentation électrique.
